Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits diffusés par la SAS MY HOODIES. Le client accepte ces conditions avant de passer commande. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions CGV par le client.

Conclusion du contrat

Objet

Les présentes conditions concernent la vente de biens textiles et la fourniture de services par correspondance, pour une consommation personnelle.

MY HOODIES

Société française immatriculée au tribunal de commerce sous le numéro 920 193 679, dont le siège social est situé au 11 Chemin Roland Garros, 06800 Cagnes-sur-Mer. L’entreprise s’adresse prioritairement aux particuliers comme aux professionnels (associations, entreprises et autres).

Les produits de MY HOODIES

Ce sont des produits textiles et objets publicitaires, manufacturés, sur lesquels sont réalisés des marquages personnalisés (textes ou logos). Les images et visuels de prévisualisation sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels : de légères différences de présentation, de couleur ou de rendu peuvent exister.

Prix et facturation

Prix

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site et les catalogues, frais de livraison et d’exécution en sus. Les prix sont indicatifs pour 1 à 20 000 pièces. MY HOODIES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment ; aucune modification n’est toutefois applicable après la prise de commande.

Passer commande

La commande peut être passée de deux façons : (a) directement en ligne, en validant le panier et en procédant au paiement ; (b) à partir d'un devis établi par MY HOODIES, accepté par le client. La commande est ferme et définitive à la réception du paiement (ou, pour le devis, dès son acceptation et le paiement). Après commande, MY HOODIES soumet au client un Bon à Tirer (BAT) pour validation des visuels avant lancement de la production.

Facture

La facture est transmise par courrier électronique, avec tous les éléments de la commande et le numéro de commande.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par virement bancaire, via notre prestataire sécurisé Stripe. En cas de virement, les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont fournies au moment du paiement ; la production n'est lancée qu'après réception effective des fonds. Pour les commandes faisant l'objet de conditions de paiement spécifiques accordées à un professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur.

Commande

La commande ne devient définitive que lorsque le client a accepté le devis de manière formelle (signée).

Délai de fabrication

Le délai de fabrication commence à courir après validation de la commande, constatation du paiement et signature du devis le cas échéant.

Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués ne sont jamais considérés comme des dates limites. Leur dépassement n’ouvre droit à aucune indemnisation et ne justifie pas l’annulation de la commande.

Responsabilité, obligations légales et SAV

Propriété artistique, industrielle et intellectuelle

Le client déclare détenir tous les droits sur les éléments (logos, textes, images) qu'il fournit et garantit MY HOODIES contre tout recours de tiers à ce titre. MY HOODIES refuse toute commande contraire aux textes français et l’indique dans les 48 heures par courrier électronique.

Divergences techniques et de design

MY HOODIES se réserve expressément le droit à des divergences par rapport aux descriptions concernant le tissu, la couleur, le poids, la dimension et le design. La qualité d’impression dépend de celle des logos fournis.

BAT (Bon à Tirer)

Le BAT (devis et/ou visuels de prévisualisation) doit être validé par le client avant production. Une fois le BAT validé, aucune modification de la commande n'est possible. Pour des raisons techniques, le positionnement des marquages peut légèrement varier.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité. Ces garanties s'appliquent aux défauts du produit, indépendamment de sa personnalisation.

Problème de livraison

Le client doit vérifier le contenu et l’état des produits à réception. Les réclamations doivent être signalées impérativement à MY HOODIES dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, par courrier électronique à l’adresse info@myhoodies.fr ou par courrier recommandé.

Le client doit préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et les quantités des produits commandés. Les retours doivent être effectués en colis recommandé à l’adresse du siège social, dans l’emballage d’origine.

Dans le cas où l’erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de MY HOODIES. Aucune réclamation concernant la taille n’est acceptée. Pour les différences de couleur, les réclamations ne sont acceptées que si la différence est manifeste et flagrante.

Pour les commandes supérieures à 300 unités, MY HOODIES applique une tolérance de production de 2,5 % de la quantité. MY HOODIES peut annuler la commande jusqu’à 48 heures après réception du devis signé.

Faculté de rétractation, remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les commandes personnalisées ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation.

Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.

Protection des données nominatives

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui détaille les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et vos droits (RGPD).

Réclamations

Les réclamations concernant des défauts visibles doivent être faites par écrit dans un délai de deux jours suivant la date de livraison. Passé ce délai, MY HOODIES n’honore aucune indemnisation. Le client doit interrompre immédiatement l’utilisation et coopérer aux enquêtes.

Garantie

MY HOODIES n’offre qu’une garantie équivalente à celle obtenue de ses fournisseurs. Le client assume les risques de réparation, sauf défaillance de MY HOODIES.

Réserves concernant la propriété

MY HOODIES conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Le client ne peut hypothéquer ni céder de droits sur les biens. Il doit assurer les produits contre l’incendie, l’explosion, le vol et les dommages. Le client doit signaler tout dommage ou saisie par écrit à MY HOODIES. En cas de saisie ou de faillite, il doit informer l’huissier des droits de propriété de MY HOODIES.

Droits de propriété intellectuelle

MY HOODIES déclare que les produits ne portent pas atteinte aux droits de tiers en France, mais ne peut indemniser contre une violation de propriété intellectuelle. Le client indemnise MY HOODIES en cas de violation résultant de ses spécifications. MY HOODIES conserve les droits d’auteur sur les croquis, dessins, lithographies, clichés, photographies, modèles, etc., même après commande et paiement.

Juridiction et territorialité

Le contrat est soumis au droit français. Les litiges relèvent de la compétence du tribunal de Marseille. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis.